Conditions générales d’utilisation ferenquora

L’accès et l’utilisation des services ferenquora.com impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Merci de lire attentivement ce document afin d’utiliser le site en toute conformité.

Mis à jour le 21 octobre 2025

Acceptation des conditions

En continuant à naviguer sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, les avoir comprises et accepter les obligations qui y figurent. Toute utilisation du formulaire ou des services vaut adhésion aux présentes règles.

Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent partout sur ce site et dans l’ensemble de nos communications contractuelles.

• « Site » désigne le site internet ferenquora.com, propriété de ferenquora, accessible au public.
• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale ayant accès au site ou aux formulaires proposés, à titre personnel ou professionnel.
• « Service » signifie tout accompagnement, analyse, ou rapport fourni par ferenquora à la demande d’un utilisateur.
• « Données » regroupe l’ensemble des informations fournies ou générées lors de l’utilisation du Service.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions, à fournir des informations exactes et à utiliser les services sans détourner leur finalité.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures ou aux entités ayant la capacité juridique. Toute utilisation par un mineur s’effectue sous la responsabilité d’un représentant légal.

Service réservé aux clients majeurs uniquement.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur garantit l’exactitude des informations communiquées et s’oblige à respecter la confidentialité des contenus.

• Fournir des informations sincères et à jour lors des demandes de contact
• Respecter toute indication de confidentialité ou de protection des données
• Utiliser le site dans le respect des lois françaises et européennes en vigueur
• N’utiliser aucun moyen technique ou logiciel détourné pour accéder aux données du site

Usages interdits

Toute utilisation contraire à l’objet du site ou à la déontologie du métier est proscrite.

• Transmission ou saisie de fausses informations ou de contenus illicites
• Usurpation d’identité ou utilisation frauduleuse de données d’autrui
• Tentative de piratage, intrusion ou altération du site ou de nos bases
• Utilisation des analyses pour finalités autres que personnelles ou professionnelles licites
• Diffusion des rapports faits sur-mesure sans autorisation écrite

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ferenquora.com (textes, logos, rapports, visuels) restent la propriété exclusive de ferenquora ou des ayants droit et ne peuvent être reproduits sans accord.

Contenus transmis par l’utilisateur

Toute information envoyée par formulaire ou email demeure sous la responsabilité de l’expéditeur, qui atteste être autorisé à la transmettre.

Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD. L’usage repose sur votre consentement et exclusivement dans le cadre du service. Voir la politique

Exonération de responsabilité

ferenquora déploie tous les moyens pour garantir la qualité du service, sans pour autant pouvoir garantir un résultat ou une absence totale de failles.

Limitation de responsabilité

ferenquora n’est pas responsable d’un usage non conforme des analyses ou des rapports, ni de dommages indirects pouvant résulter de leur interprétation.

Indemnisation

En cas de non-respect de ces CGU, l’utilisateur devra dédommager ferenquora pour tout préjudice subi y compris juridique ou financier.

Règlement des litiges et médiation

En cas de conflit, un dispositif de médiation amiable sera d’abord proposé aux parties.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français uniquement.

Résiliation

ferenquora se réserve le droit de mettre fin à une relation ou suspendre l’accès en cas de manquement par l’utilisateur à ces obligations.

Modifications

ferenquora pourra modifier à tout moment les CGU pour s’adapter à l’évolution légale ou des services ; l’utilisateur sera informé des changements majeurs.

Divisibilité

Si une clause est réputée non valide, le reste du document demeure applicable dans toutes ses dispositions.

Intégralité de l’accord

L’ensemble de ces conditions fait foi et prévaut sur tout autre document ou accord antérieur écrit ou oral.

Nous contacter pour toute question

Pour tout éclaircissement lié à ces CGU, merci de nous solliciter via email ou téléphone.